Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de programmes de yoga en ligne et de services de coaching individualisé proposés par Miléna Ponsart (ci-après « le Vendeur ») aux clients particuliers (ci-après « le Client »). En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Description des produits et services
Le Vendeur propose :
- Programmes de yoga en ligne (ci-après « les Produits »), accessibles via un lien envoyé par email après l’achat. Les Produits sont des vidéos, fichiers audio, textes ou autres supports numériques destinés à la pratique du yoga.
- Services de coaching individualisé (ci-après « les Services »), comprenant des cours particuliers de yoga et un accompagnement à long terme, en ligne ou en personne selon les modalités convenues avec le Client.
3. Processus de commande
Le Client passe commande en ligne sur le site internet www.yogvibha.com. Pour valider la commande, le Client doit fournir les informations demandées, vérifier les détails de la commande et accepter les présentes CGV. La vente est conclue dès la confirmation de la commande par le Vendeur, envoyée par email au Client.
4. Prix et paiement
Les prix des Produits et des Services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est dû immédiatement à la commande par les moyens de paiement acceptés sur le site internet. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits et Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Livraison des produits et services
- Produits numériques : Les Produits sont livrés sous forme de contenu numérique accessible en ligne via un lien envoyé par email. Cette livraison est instantanée une fois le paiement validé. Aucun frais de livraison n’est applicable.
- Services de coaching individualisé : Les créneaux pour les Services de coaching seront décidés conjointement entre le Vendeur et le Client après l’achat. Le Vendeur s’engage à fournir les Services à la date et à l’heure convenues avec le Client.
6. Préventes et annulation
Le Vendeur se réserve le droit de proposer certains Produits en prévente. Si, à la fin de la période de prévente, un nombre minimum de commandes n’est pas atteint, le Vendeur se réserve le droit d’annuler le programme. Dans ce cas, le Client sera intégralement remboursé du montant payé pour la prévente. Aucune autre compensation ne pourra être réclamée par le Client en cas d’annulation.
7. Droit de rétractation et politique de remboursement
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît qu’en validant sa commande pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel ou pour un service personnalisé, il renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement n’est possible après la validation de la commande pour les Produits numériques ou les Services de coaching individualisé.
Les coachings individualisés ne peuvent être dissociés ou remboursés s’ils font partie d’une offre combinée avec un programme numérique.
8. Accès aux produits
Après l’achat, le Client a accès à vie aux Produits achetés, sous réserve de maintenir une adresse email valide. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de perte d’accès due à un changement d’adresse email non communiqué par le Client.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus des Produits et Services, y compris mais sans s’y limiter, les vidéos, fichiers audio, textes, images, graphiques, sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation préalable écrite du Vendeur.
10. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir les Produits et Services conformément à la description figurant sur le site internet. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’internet, tels que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
11. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur, disponible sur le site internet [lien vers la politique de confidentialité]. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.